En vigueur au 01/01/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application logicielle mobile Arties (« l’app ») et des services par Arties SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur l’app à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation de l’app implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur l’app via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’app.
Arties SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition de l’app est assurée par la Société SAS Arties SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951527365, dont le siège social est situé au 87 rue Saint-Denis 75001 Paris
Adresse e-mail : nicolas@arties.app.
Le Directeur de la publication est : Morizot Nicolas
L’hébergeur des données de l’app est la société Scaleway, dont le siège social est situé au 11bis Rue Roquépine, 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : +33 1 84 13 00 42.
ARTICLE 2 : Accès à l’app
L’app permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Recherche et suivi d’artistes et de leurs évènements, notifications d’évènements
L’app est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’app ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.arties.app. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’app par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte de données personnelles
3.1 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») et à toutes autres lois françaises applicables dont la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Arties SAS est « Responsable de Traitement » de vos données lorsque vous utilisez la Plateforme ARTIES.
3.2. ARTIES et les Partenaires d’Évènements ne sont pas co-responsables de traitement, sauf dans certaines situations où les données sont contrôlées conjointement (par exemple en cas de recours à des cookies tiers). ARTIES est un agent et les Partenaires d’Évènements sont Responsables de Traitement, lorsqu’ils utilisent vos données qu’ils détiennent également.
3.3. Pour nous aider à gérer votre inscription, nous traiterons et stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription sur la Plateforme ARTIES, et toute donnée personnelle générée par votre navigation et votre utilisation de la Plateforme ARTIES. Nous utilisons également ces données afin d’analyser des tendances dans le comportement de nos utilisateurs et de nous permettre de déterminer vos préférences, habitudes, goûts, localisations géographiques et artistes et évènements préférés pour maximiser votre utilisation et votre satisfaction de la Plateforme ARTIES. Il se peut également que nous collections certaines informations issues de vos communications par e-mails avec ARTIES et que nous les stockions dans des documents distincts.
3.4. Les types de données personnelles que nous recueillons peuvent inclure :
– Vos informations de contact : y compris votre nom, votre sexe, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre pièce d’identité, votre adresse postale et votre date de naissance.
– Vos données de localisation : nous pouvons recueillir votre adresse IP et, si vous nous autorisez à accéder à la fonction de géolocalisation de votre appareil, nous pouvons recueillir vos données GPS. Nous utiliserons les données de localisation pour améliorer les recommandations personnalisées disponibles sur la Plateforme ARTIES concernant les évènements qui ont lieu à proximité de votre emplacement. Vous pouvez désactiver l’accès de l’Appli à votre géolocalisation à tout moment dans les paramètres généraux ou de confidentialité de votre appareil ;
– Vos préférences : nous pouvons recueillir des informations sur les évènements que vous avez consultés, ceux auxquels vous avez assistés ou ceux sur lesquels vous avez fait des recherches.
– Vos interactions avec nous : si, par exemple, vous nous envoyez des informations par le biais d’un courriel, d’une enquête, des réseaux sociaux, des communications avec le service client ou d’autres méthodes, elles peuvent être stockées dans nos systèmes ;
– Vos informations techniques : lorsque vous utilisez la Plateforme ARTIES, ARTIES reçoit automatiquement et enregistre des informations sur ses journaux de serveur sur votre navigateur ou votre plateforme mobile, dont la localisation, l’adresse IP, les informations des cookies strictement nécessaires et des données sur la page demandée. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de la Plateforme ARTIES, sur les appareils mobiles et sur les navigateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’app (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Arties est une marque déposée par Arties SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’app pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’app dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de cette app par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’app constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur l’app sont réputées fiables mais l’app ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’app ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’app ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette app. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’app décline toute responsabilité.
L’app ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cet app.
La responsabilité de cette app ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’app. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’app. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’app, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre téléphone mobile de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’app. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’app.
En naviguant sur l’app, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Général
Si vous avez la moindre réclamation concernant les Services, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact de l’app dans la rubrique « Contact » et nous nous efforcerons d’y répondre dans les plus brefs délais.